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Marques déposées par la société Département du Nord
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Assiette Durable
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Assiette Durable
Département du Nord, Collectivité

Numéro de dépôt :
3915558
Date de dépôt :
23/04/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
23/04/2022
Assiette Durable de Département du Nord

Présentation de la marque Assiette Durable

Déposée le 23 avril 2012 par la société Département du Nord auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « Assiette Durable » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-20 du 18 mai 2012.

Le déposant est la société Département du Nord domicilié(e) 51 Rue Gustave Delory - 59047 - LILLE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 225 900 018 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEAJ, affaires juridiques domicilié(e) 171 Boulevard de la Liberté - 59000 - LILLE - France.

La marque Assiette Durable a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3915558.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Assiette Durable est expirée depuis le 23 avril 2022.

Département du Nord a également déposé les autres marques suivantes : Forum départemental des sciences , "Villa Mont Noir" , la fabrik 59 LAB COLLABORATIF DU NORD , FORUM DES SCIENCES , MV , NATUR'SPORT , Musverre , SCIENCES & CO , arc en ciel. le Département du Nord vous transporte , V' NORD


Département du Nord, Collectivité - 51 Rue Gustave Delory - 59047 - LILLE Cedex - France - SIREN 225900018


DEAJ, affaires juridiques - 171 Boulevard de la Liberté - 59000 - LILLE - France


Publication - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-20

Enregistrement sans modification - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-33

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ;

Services de restauration (alimentation).